Le document pivot de la stratégie territoriale
Ce S.Co.T est avant tout un document d’urbanisme réglementaire intercommunal qui vise sur un horizon à 20 ans de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière :
- d’aménagement dans les domaines de l’urbanisme,
- d’habitat,
- de déplacements,
- d’équipements commerciaux,
- de préservation et d’environnement.
Le SCOT a pour objectif de veiller à l’équilibre entre les zones urbaines, les zones à vocation économiques, les zones agricoles, les zones naturelles afin d’allier développement du territoire et préservation des ressources environnementales.
La procédure d’élaboration comporte trois grandes étapes qui sont :
- un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale.
- le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- le document d’orientation et objectifs.
Le SCoT est un document pivot, c’est-à-dire qu’il devra être conforme ou compatible avec des documents de rangs régionaux ou nationaux et qu’il s’imposera aux documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux.
Le SCoT Piémont du Pays des Nestes, prescrit en février 2015, a été initié sur cinq Communautés de Communes (CC du Plateau de Lannemezan et des Baïses, CC des Baronnies, CC. Neste-Baronnies, CC du canton de Saint-Laurent-de-Neste et CC de la Vallée de la Barousse).
Fort du regroupement intercommunal en date du 1er janvier 2017, le SCoT Piémont est actuellement composé de deux communautés de communes :
- La CC du Plateau de Lannemezan
- La CC Neste-Barousse
L’animation du SCOT est portée par le Syndicat Mixte du Plateau de Lannemezan et de Vallées Neste Barousse Baronnies.
Les documents à télécharger :
Journal du SCOT :
Réunions publiques :
Compte rendu des réunions publiques 2018
Compte rendu paysage SCOT Neste 2018
Compte rendu réunions publiques 2020
Dossier d’Arrêt :
Dossier d’Arrêt – Liste des pièces
Pièces administratives :
Arrêté préfectoral fixant le périmètre du SCoT
Délibération de prescription du SCoT
CR du Comité Syndical du 06 09 2018 – Débat sur le PADD
CR du Comité Syndical du 11 04 2019 – remarques sur le PADD
Délibération arrêtant le projet de SCoT
Rapport de présentation :
Etat initial de l’environnement
Mesures des incidences sur l’environnement
Projet d’aménagement et de développement durable:
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Objectifs – Orientation :
Document d’Orientations et d’Objectifs
Annexe – Constituants de la trame verte et bleue du SCoT