Pour suivre l’évolution de l’épidémie, consultez le site de l’ARS Occitanie : https://www.occitanie.ars.sante.fr/
Les informations pratiques :
Les collectes des ordures ménagères restent effectuées aux jours habituels
Les déchetteries (Capvern, Galan, Grézian, Hèches, Nestier, Trie sur Baïse et Tournay) sont fermées au public ainsi que le magasin de la Recyclerie à Lannemezan.
Les services du SMECTOM restent joignables par mail à smectomlannemezan@orange.fr
Consultez le communiqué de la direction académique concernant l'accueil des enfants et la continuité pédagogique
Ce communiqué évoque :
– l’accueil scolaire et periscolaire des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire
– la continuité pédagogique : moyens disponibles et point sur la situation technique des réseaux à l’adresse suivante
Attestation dérogatoire de déplacement
En application des mesures de restriction des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une attestation de déplacement dérogatoire vous sera nécessaire afin de justifier votre motif de circulation.
Cliquez ici pour télécharger l’attestation papier
Cliquez ici pour télécharger l’attestation numérique
Les dérogations sont valables pour :
- les déplacements professionnels lorsqu’ils sont indispensables
- les déplacements pour les achats de première nécessité
- les déplacements pour motif de santé
- les déplacements pour motif familial impérieux (garde d’enfants, assistance aux proches)
- les déplacements brefs et proches du domicile pour activité physique individuelle
DISPOSER DE CETTE ATTESTATION :
- Pour les personnes ne possédant pas d’imprimante, vous pouvez rédiger de manière manuscrite cette attestation.
- Des exemplaires papiers fournis par la Mairie sont à disposition de la population :
- au bureau de tabac « Arnaud » situé en face de la Mairie
- au dépôt de pain de « La Mie Maryse » tout proche du bâtiment de la Mairie.
ATTENTION :
N’oubliez pas que la règlementation des déplacements est indispensable pour stopper la propagation du virus.
Dès aujourd’hui, en cas de non respect de ces restrictions, vous vous exposez à une contravention de 4° classe soit une amende de 135€.
Outil d'expression des solidarité lancé en collaboration avec la Réserve Civique
La priorité absolue est de faire en sorte qu’un minimum de personnes soit contaminé et qu’un maximum de malades soit soigné. Ainsi, nous devons garantir que la limitation drastique des déplacements ne mette pas en danger les Français les plus fragiles(personnes isolées ou dans la rue, celles qui sont porteuses de maladies chroniques ou en situation de handicap et nos aînés).
- l’aide alimentaire et d’urgence,
- la garde d’enfants des soignants ou des structures de l’aide sociale à l’enfance,
- le lien avec les personnes fragiles isolées,
- la solidarité de proximité.
En collaboration avec la Réserve civique, un outil permettant de faciliter l’expression des solidarités a été lancé. Il permet d’une part de recenser et de faire connaître les besoins des associations et des collectivités en bénévoles et il offre à tout citoyen engagé la possibilité de se faire connaître pour apporter son aide. Visitez dès maintenant le site https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/
Voici l’exemple de 3 initiatives nationales récentes qui visent à répondre aux besoins concrets des habitants, dans le respect des consignes et des règles de confinement :
– le kit Coronavirus est un outil gratuit, concret et efficace, d’organisation de la solidarité de voisinage. Avec plus de 100000 téléchargements depuis une semaine, cette initiative facilite l’exercice de solidarités actives, en hyper-proximité, pour assurer la continuité de vie pour les personnes vulnérables. Cette solution concrète permet, à tous ceux qui le souhaitent, de s’engager près de chez eux, simplement et efficacement. www.voisinssolidaires.fr
– A l’initiative de l’association des maires ruraux de France, le plan d’actions Covid 19 mairies engagées recense des bonnes pratiques de communes rurales, où l’absence de commerce et de pharmacie provoque de vraies angoisses pour les administrés les plus fragiles (aînés, personnes malades, isolées, sans moyen de locomotion…) et dans lesquelles la mobilisation des équipes municipales (agents et élus) permet d’apaiser cette situation. www.amrf.fr
– Forte de ses 70000 bénévoles, la Croix -Rouge a lancé « Croix-Rouge chez vous », un dispositif déjà disponible dans 80 départements en France Métropolitaine et qui s’adresse aux personnes vulnérables confinées en situation d’isolement social. En appelant le 09 70 28 30 00, disponible 7J/7 de 8h à 20h, elles pourront bénéficier d’une écoute et d’un soutien psychologique, d’informations sur la situation, mais aussi de la possibilité de commander des produits de première nécessité livrés par des volontaires de la Croix-Rouge. www.croix-rouge.fr
Une chaîne de solidarité départementale pour des masques lavables
Au vu des besoins grandissant en masques, la municipalité de Lannemezan à travers son maire a proposé à Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, Aurélie Sunara, de réfléchir à la façon de créer des masques en tissus à partir de l’entreprise d’insertion le fil d’Ariane, implantée à Lannemezan. Mme le Sous-préfète a immédiatement réagi en mettant en place une chaîne d’entreprises afin de réaliser 25 000 masques lavables. Cela n’a pas été simple ; il a fallu réaliser plusieurs prototypes. Mais finalement en 4 jours le circuit a été mise en place avec :
- L’ancienne Blanchisserie des Gaves à Soulom etla Blanchisserie des Pyrénées à Lourdes qui ont donné plusieurs km2 de drap afin de fournir la matière première des futurs masques.
- L’entreprise Nervures, qui fabrique des toiles de parapente, a réalisé le prototype en partenariat avec le Fil d’Ariane et possède des machines adaptées pour faire des découpes rapides. Elle réalise les kits prêts à coudre (www.nervures.com)
- Le service des routes du Conseil Départementalse charge d’amener ces kits sur le site de montage de Lannemezan puis de Lannemezan à Récup action 65. (www.hautespyrenees.fr )
- L’entreprise d’insertion, le Fil d’Arianecoordonne la production de Lannemezan ; les personnes en insertion et la mercerie Fryer en complément assurent le montage de ces masques (le-fil-dariane et www.mercerie-fryer.com )
- L’entreprise d’insertion Récup’Actions 65lave les masques puis les emballe avec la notice d’entretien grâce au prêt, par l’entreprise Leclerc Ibos, de la machine à filmer les produits (www.recup65.com et www.e-leclerc.com )
- Enfin, les services de l’Etatles récupèrent et assurent la distribution aux personnels soignants et autres qui en ont le plus besoin. La Préfecture est en contact avec l’ensemble des centres de soin et professionnels afin d’assurer l’approvisionnement en masques.
Si vous aussi souhaitez apporter votre soutien à cette belle chaîne en donnant des masques, vous pouvez contacter la Préfecture des Hautes-Pyrénées en leur indiquant le modèle de masque et le nombre dont vous disposez, de préférence par mail, à pref-masques-covid19@hautes-pyrenees.gouv.fr ou par téléphone au 05 62 56 63 60.
Plateforme régionale - Je suis producteur-commerçant et je livre
La Région Occitanie a mis en place une plateforme qui régroupe tous les producteurs et commerçants qui livrent à domicile près de chez vous. Pendant cette période de confinement que nous vivons à l’heure actuelle, ce service de livraison à domicile permet aux personnes souhaitant éviter les déplacements dans les supermarchés pour faire leurs courses d’avoir accès à des produits alimentaires de bonne qualité et de producteurs locaux.
Les producteurs locaux et les commerçants proche de chez vous s’organisent au mieux pour effectuer des livraisons à domicile et ainsi limiter au maximum les déplacements. De plus, cette initiative permet de soutenir l’activité des producteurs et artisans de proximité en consommant local.
Consultez dès à présent la plateforme : https://solidarite-occitanie-alimentation.fr/
Une formidable solidarité des entreprises !
Les entreprises de la CCPL se mobilisent pour les personnels les plus exposés dont certains n’avaient aucun masque pour des missions pourtant essentielles. C’est plus de 1600 masques qui ont été donnés en 3 jours ! ESL (620), Knauf Insulation (220), Arkéma (500), Intermarché de Capvern (200), Révolution tatoo à lannemezan.
En effet, le besoin sur notre territoire est important, que ce soit au niveau des personnels chargés de la collecte des ordures ménagères, de l’accompagnement aux personnes les plus isolées qui sont encore plus de 1 000 à être accompagnées par les structures de notre territoire, de l’hôpital de Lannemezan, des personnels soignants et professionnels de santé, des maisons de retraite et autres structures d’accueil de nos aînés…. Ces premiers dons n’ont pas couvert l’intégralité des besoins et ont été apportés aux premières urgences auprès des personnes âgées et des professionnels de santé.
L’entreprise d’insertion Le Fil d’Ariane et la mercerie Fryer de Lannemezan se sont également mobilisées pour fabriquer des masques en tissu afin de participer à la chaîne départementale. Ces masques seront distribués par la plateforme départementale.
Si vous souhaitez donner des masques, vous pouvez contacter la plateforme coordonnée par les services de l’Etat au pref-masques-covid19@hautes-pyrenees.gouv.fr ou 05.62.56.63.60, en parfaite coordination avec le CCAS de Lannemezan (ccas.lannemezan@wanadoo.fr).
De nombreux bénévoles s’impliquent déjà on les en remercie. Si vous souhaitez également apporter votre aide à votre échelle et répondre à l’appel lancé par le Gouvernement à la mobilisation générale pour aider les structures d’intérêt général, vous pouvez vous inscrire sur https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/
Un grand merci à tous pour votre mobilisation afin que nous soyons tous acteur dans la lutte contre le covid-19
Les aides à toutes les entreprises
Un numéro vert de l’Etat qui répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
Un numéro vert de la Région Occitanie dédié aux entreprises : le 0800 31 31 01 ou ilham.jamoui@agence-adocc.com ou francois.laborde@agence-adocc.com
- Report des échéances de paiement des charges fiscales et sociales du mois de mars (avec possibilité d’extension pour le mois d’avril).
Les entreprises peuvent bénéficier d’un report d’échéance pour le paiement de leurs charges fiscales et sociales du mois de mars avec possibilité de renouvellement pour le mois d’avril. Les démarches pour le report des charges sociales pourront être effectuées :
– en ligne sur le site de l’URSSAF, via l’espace personnel dans la rubrique « formalité déclarative » puis « déclarer une situation exceptionnelle »
– par téléphone en composant le 3957 (0,12€ / min + prix appel)
En ce qui concerne le report d’échéances fiscales, vous devrez formuler une demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en remplissant le formulaire dédié et en le renvoyant par email au service des impôts dont vous dépendez.
Pour les autoentrepreneurs, vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations sociales initialement prévues en mars. Sachez que vous n’avez pas besoin de vous justifier auprès de votre URSSAF et qu’aucune pénalité de retard ne sera ensuite appliquée, face au caractère exceptionnel de la situation. Il vous faudra déclarer 0 € sur votre échéance de février. Vous aurez ensuite trois mois pour vous acquitter des cotisations reportées.
2 contacts intéressants pour les Hautes-Pyrénées :
– la DDFIP pour le Plan d’étalement des dettes sociales et fiscales avec Nathalie CHABANNE : 06.13.93.92.76 ou nathalie.chabanne@dgfip.finances.gouv.fr
– Urssaf pour Accord de délais de paiement des cotisations sociales avec Juliette LACRAMPE : 05.62.44.46.17 ou hautes-pyrenees@urssaf.fr mais également toutes les réponses sur le site de l’URSSAF
- Plan d’échelonnement des créances bancaires : pour éviter la faillite massive d’entreprises, les banques pourront décaler le remboursement des crédits jusqu’à 6 mois sans pénalité.
La Banque de France si besoin pour Médiation du Crédit avec Yohan ANTONIO (yohan.antonio@banque-france.fr – 05 62 44 25 62) ou Philippe BIGOT (philippe.bigot@banque-france.fr – 05 62 44 25 61)
Initiative Pyrénées a décidé de suspendre également pendant une période de six mois les échéances de remboursement des prêts à compter du 1er avril 2020 (contact : 05 62 56 79 65)
- Remise d’impôt direct : en plus de l’octroi d’un délai de paiement exceptionnel sans pénalité ou majoration, les entreprises les plus fragilisées pourront bénéficier d’une remise d’impôts en justifiant leur situation auprès de l’administration fiscale.
Mise en place d’un plan de soutien d’urgence par la banque publique d’investissement :
La Bpifrance garantit désormais les prêts souscrits auprès des banques à hauteur de 90% (au lieu des 50% habituels) sur une durée 3 à 7 ans.
– La Bpifrance garantit les découverts éventuels sur une durée de 12 à 18 mois.
– Elle propose par ailleurs aux sociétés en difficulté des prêts sur une durée de 3 à 5 ans, le tout sans garanties ni caution personnelle et avec des modalités de remboursement assouplies. Ces prêts pourront être accordés pour des montants allant de 10 000 à 10 millions d’euros, quelle que soit la taille de l’entreprise.
– À noter que la Bpifrance a également mis en place un numéro vert (0 969 370 240) pour informer directement les entreprises sur les aides à disposition. Bpifrance Toulouse : 05 61 11 52 00
– Prêts de trésorerie: La Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit à 80% vos prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 K€. Contact : votre intermédiaire bancaire. La Région a créé un fonds de garantie bancaire avec BPI auprès des banques afin qu’elles assurent le fonds de trésorerie nécessaire aux entreprises articulé avec le fonds national :
- Toutes les banques peuvent se couvrir jusqu’à 80% du montant prêté (40% couverts par Bpifrance, 40% couverts par la Région)
- La garantie portera sur des prêts inférieurs à 300 000 € (les prêts supérieurs à 300 000 € sont couverts par la garantie nationale). Cela permettra aux entreprises de renforcer leurs fonds de roulement, de faire l’avance de subvention ou de crédit d’impôts ou donnera accès à des crédits de courts termes (découverts, caisse, escompte, affacturage, mobilisation de créances). Les dirigeants auront ainsi la possibilité de faire des prêts personnels pour réaliser des apports en fonds propres à l’entreprise
- Renforcement et simplification du dispositif de chômage partiel : face à cette situation exceptionnelle, l’État s’est engagé à supporter la totalité des coûts du chômage partiel.
Contacts de la Direccte sur le 65 : Sonia BASSI (05/62/33/18/49 ou sonia.bassi@direccte.gouv.fr ), John BOGAERTS (05/62/33/18/17 ou john.bogaerts@direccte.gouv.fr) et oc-ud65.activite-partielle@direccte.gouv.fr
- Report du paiement des factures professionnelles d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que des loyers pour les PME en difficulté. Elles devront effectuer une demande de report amiable auprès des fournisseurs ou bailleurs concernés.
- Report des avances remboursables de la Région Occitanie pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril. Si vous souhaitez en bénéficier, veuillez compléter le formulaire dédié (en pièce jointe ou téléchargeable https://www.laregion.fr/Coronavirus-COVID-19 ) puis le renvoyer par mail (dans un délai de 8 jours) à l’adresse suivante : DirectionEconomie-GestionCrise@laregion.fr
La mise en œuvre par la Région Occitanie d’un prêt rebond à taux 0% pour renforcer les fonds propres des entreprises en concertation avec les banques : 8 M€ et effet levier de 55 M€. Les conditions :
- Prêt de 7 ans, avec un différé de 2 ans
- Prêt de 10 000 € à 300 000 € en parallèle d’un prêt bancaire du même montant
- Ouvert à toutes les PME à partir d’un an d’existence
Contact : 0800 31 31 01
D’autres aides de la Région Occitanie :
- L’élargissement et l’assouplissement des aides aux entreprises en difficultés de + 10 de salariés : 10 M€.
- Un Fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l’économie sociale et solidaire et de la politique de la ville : 5 M€. La présidente de Région échange avec les Départements, les Métropoles et Agglomérations afin que chacun puissent contribuer à cette mesure et l’adapter au plus près des besoins des territoires.
Mise en place d’un fond de solidarité à destination des entrepreneurs, des commerçants et des artisans.
Fonds de solidarité de l’Etat de 1 milliard pour le mois de mars pour les petites entreprises (≤ 10 salariés), indépendants, professions libérales et auto-entrepreneurs
Conditions : Fermeture définitive ou perte de 50 % et plus de chiffre d’affaire (70% initialement)
Mode de Calcul pour calculer la baisse de plus de 50 %
- entre mars 2019 et mars 2020
- entre avril 2019 et mars 2020 si vous étiez en arrêt maladie ou congé parentalité pendant au moins 14 jours en mars 2019
- entre votre chiffre d’affaires mensuel moyen et votre chiffre d’affaires de mars 2020 si vous avez créé votre auto-entreprise entre avril 2019 et le 31 janvier 2020
Montant de l’aide : 1500€
Déclaration : dès le 1er avril à votre service des impôts des entreprises sur www.impôts.gouv.fr
Les pièces à fournir :
- vos numéros SIREN et SIRET, pour identifier votre entreprise
- votre RIB, pour pouvoir être payé
- vos déclarations de chiffres d’affaires, nécessaires au calcul du montant de votre aide
- le montant de l’aide estimé à laquelle vous pouvez prétendre (c’est donc à vous d’en faire le calcul ; Ex : si vous avez touché 1000€ en mars 219 et 200 en mars 2020, vous avez droit à 800€ ; si vous avez touché 3000€ en 2019 et 1000€ en 2020, vous avez droit au plafond de 1500€.)
- une déclaration sur l’honneur, pour assurer de l’exactitude des informations fournies
Contact : demande à adresser à votre service des impôts des entreprises ou au numéro vert de l’Etat 0 800 130 000
En complément de cette aide, si l’entreprise a au moins 1 salarié, la Région peut donner une aide de 2 000€ si l’entreprise ne peut pas payer ses créances sous 30 jours et si elle s’est vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque.
Déclaration à partir du 15/04.
Un fonds de solidarité de la Région de 25 Millions pour les entreprises de moins de 10 salariés en mars et renouvelé en avril. Il permet d’accompagner les entreprises qui ont des pertes de CA de 40% à 50%. Il s’inscrit dans le cadre du fonds Etat de 1 Md€ en mars et 1 Md€ en avril pour les TPE de 1 à 10 salariés. La Région instruira les demandes liées à cette mesure.
Montant : 1000€ pour entreprise sans salarié et 1500€ pour entreprise de 1 à 10 salariés
Pour plus d’info, contacter le numéro vert 0800 31 31 01 ou par mail : ilham.jamoui@agence-adocc.com ou francois.laborde@agence-adocc.com
L’aide financière exceptionnelle de l’URSSAF et du CPSTI pour les indépendants
Si vos pertes de chiffre d’affaires vous font rencontrer de véritables difficultés financières, vous pouvez demander à l’URSSAF une aide financière exceptionnelle. Cette aide ne doit pas être confondue avec le Fonds de Solidarité dont on parle plus haut.
Le montant : il est décidé au cas par cas, en fonction de votre situation. Son montant peut varier entre 500 et 2000 €.
Bénéficiaires : tous les travailleurs indépendants en grande difficulté, et donc les auto-entrepreneurs, peuvent faire la demande de cette aide. Les entrepreneurs qui :
- Ont créé leur auto-entreprise au plus tard le 31 décembre 2019 inclus
- Ont versé des cotisations sociales au moins une fois depuis le début de leur activité
- Sont impactés de manière significative par les mesures de confinement et de fermeture au public actuelles
La démarche : demande à adresser à l’URSSAF, bien qu’elle soit ensuite octroyée par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).
Les consulaires sont à votre côté pour vous accompagner dans vos démarches
- La CCI des Hautes-Pyrénées accompagne les chefs d’entreprises et les commerçants dans la gestion de crise : 05 62 51 88 98
- La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hautes-Pyrénées accompagne l’ensemble des artisans : 05.62.56.60.60. (CMA65) ou coronavirus@cma65.fr . Dans les documents ci-dessous, une très bonne note qu’ils ont fait sur les dispositifs
- La chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées reste en lien avec le monde agricole afin de continuer à alimenter la population tout en respectant les règles de sécurité: 05 62 34 66 74. Leur site est mis à jour régulièrement sur les nouvelles informations en lien avec la crise et une démarche originale a été mise en place avec le réseau Intermarché pour écouler les produits agricoles.
Les Documents et formulaires utiles :
Formulaire Aide financière exceptionnelle COVID-19
Modèle demande de délai de paiement ou remise d’impôt diffucultés liées au Coronavirus – Covid-19
Note de l’Etat du 27 Mars 2020
Demande moratoire de 6 mois proposé par la Région Occitanie
Communiqué de presse Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Contact : pour toutes vos questions, n’hésitez pas à contacter Laetitia Brusaud du service Développement et attractivité à l’adresse l.brusaud.ccpl@gmail.com
Un Centre COVID-19 dans la halle du Nébouzan à Lannemezan
Ce Mercredi 1er Avril à 14h ouvre un Centre COVID-19 dans la halle du Nébouzan à Lannemezan. Ce centre a pour but de diagnostiquer une infection par le Coronavirus ou non sur des malades présentant des symptômes pouvant être interprétés comme suspects.
L’accès de ce centre doit respecter des conditions strictes.
Un patient, ressentant un trouble qu’il identifie comme décrit dans les caractéristiques de la maladie, doit tout d’abord joindre son médecin traitant afin d’obtenir une recommandation de sa part. C’est après ce préalable que le médecin traitant dirigera le patient vers le Centre Covid-19 de Lannemezan. Ne venez pas directement au centre sans avoir réalisé cette étape.
Ce Centre COVID-19 est l’initiative des médecins du Plateau de Lannemezan, de Saint Laurent de Neste et de La Barthe de Neste qui ont mobilisé de nombreux praticiens : médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens, diverses professions paramédicales ( orthophonistes , podologues , ambulanciers), pompiers, aide-soignants,… pour intervenir dans la prise en charge des patients.
La municipalité a pris le relais pour l’aménagement du centre et l’obtention de l’autorisation préfectorale à travers un arrêté de mise en opération. C’est donc en étroite collaboration entre le milieu médical et la municipalité que ce Centre COVID-19 a émergé et apportera un moyen important dans la lutte contre le virus.
Informations à destination des producteurs et artisans
- Les marchés
Liste des 20 commerçants autorisés à déballer pour demain mercredi 22 avril à Lannemezan
Baloup = Plans
Barthe = Volailles
Biradon = Fromage
Capdeville = Prod. Fruits/légumes
Carrer = Primeur
Castéran = Œufs
Casties = Boucherie/charcuterie
Delage = Boucherie
EARL les 4 saisons = Producteur et plans
Encausse = Café et thés
GAEC Mathé = Viande, fromage
Godard = Pain
Larrang = Charcuterie
Legrand = Miel
Lerouyer = Charcuterie
Poulou = Fromage
Renaudet = Couscous
Retournat = Boucherie chevaline
Serniguet = Producteur fraises
Tonel = Primeur
- Le Réseau Intermarché et chambre d’agriculture
En parallèle, dans les Hautes-Pyrénées, le réseau Intermarché des Hautes-Pyrénées, avec ses 12 points de vente, et la Chambre d’agriculture régionale proposent aux agriculteurs du département qui rencontrent des difficultés pour commercialiser leurs denrées périssables (œufs, volailles, légumes…) une solution de commercialisation. En complétant un questionnaire en ligne pour proposer la vente de cinq produits maximum – voici le lien du formulaire à renseigner
- La vente directe ou point de vente collectif
Pour pratiquer la vente directe, vérifier que vous avez bien le CERFA pour la déclaration d’activité.
Ce CERFA est valable pour tous les produits alimentaires. Pour les productions de légumes, cocher autres et précisez légumes.
Si vous êtes producteur et que vous souhaitez accueillir un point de vente collectif de producteurs sur votre ferme (type marché), il faut 3 documents:
- le CERFA 13984-05. Ce CERFA est valable pour tous les produits alimentaires. Pour les productions de légumes, cocher autres et précisez légumes
- un cahier des charges conformément à la note du DGAL (direction générale de l’alimentation). Voir les documents : Produits alimentaires commercialisés en circuits courts / Points de vente collectifs
- un règlement intérieur
- Il faudra aussi justifier du respect des mesures barrière
Consultez régulièrement le site de la chambre de l’agriculture 65 afin d’accéder aux dernières versions car étant donné le contexte, ces informations sont susceptibles d’évoluer.
- Les plants potagers et semences
La commercialisation des plants potagers et des semences est autorisée car ce sont des denrées alimentaires à consommation différée. Voir la note de la DDT
- La Chambre des métiers et de l’artisanat
La CMA des Hautes-Pyrénées restent mobilisées pour aider les entrepreneurs. N’hésitez pas à les contacter. Pour toute demande auprès de la CMA 65 : coronavirus@cma65.fr
- Aux entreprises et aux exploitations agricoles :
Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale.
Point de vente collectif à Capvern le vendredi 10 avril
Retrouvez le marché du Vendredi à Capvern
En accord avec la Sous-Préfecture, les organisateurs du marché de Capvern ont ouvert un point de vente collectif pour le maintien du circuit court. Les producteurs habituels se sont regroupés et ouvriront leurs étals ce vendredi 10 avril de 16h à 19h sur la place du 14 juillet devant la salle Wolinski (salle des fêtes).
Vous pouvez appeler les producteurs au préalable pour qu’ils préparent vos commandes.
Voici la liste des commerces et producteurs qui seront présents :
– Christine Lacassagne : Plants et fruits bio – Tél : 07 88 44 41 76
– Ferme Juanchec Hubert Delsart, charcuterie et viande de porc et d’agneau en bio. Tél : 06.49.42.86.98.
– Traiteur Ibrahim, Plats Kurdes à emporter. Tél : 07.61.19.73.12.
– Jeremy La fromagerie du plateau. Tél : 06.80.25.98.25.
– Isabelle Legrand, Miel et confitures, produits de la ruche. Tél : 06.87.05.20.34.
– Cédric, Boucherie toutes viandes et charcuterie. Tél : 06.75.04.38.78
– Pascal, Fromages, charcuteries. Tél : 06.82.39.95.47
– Carlmitos, fruits et légumes.Tél : 06 78 88 24 37
L’agence postale sera également ouverte ce vendredi 10 avril de 10h à 12h30.
Le site internet Tilhouse Au fil de l'eau, un support aux initiatives citoyenne
La commune de Tilhouse est à l’origine d’une initiative intéressante à destination de ses habitants et des habitants des communes limitrophes au travers de son site internet « Tilhouse au fil de l’eau » . Ce site, qui possède une rubrique dédiée au Covid-19, qui s’étoffe un peu plus chaque jour et qui peut servir de véritable support à la mobilisation citoyenne et aux initiatives en tous genres, pour toutes les générations notamment pendant le confinement !
Si le site sont proposées des informations concernant le village et d’un simple clic, les internautes peuvent proposer leurs idées, leurs services, leurs écrits et échanger.
Un bulletin d’information est régulièrement édité et envoyé par la mairie aux habitants de Tilhouse. Il est également possible de s’abonner sur le site pour recevoir le prochain bulletin d’information municipal.
Liste des marchés autorisés par arrêtés préfectoraux
Voici ci-dessous la liste des marchés autorisés par arrêtés prefectoraux :
- le marché de La Barthe de Neste est autorisé pour le 12 avril
- le marché de Galan est autorisé pour le 12 avril
Les aides pour les agriculteurs
Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?
1-Les agriculteurs sont éligibles aux mesures suivantes :
- saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales. La commission des chefs de services financiers peut en effet accorder aux entreprises rencontrant des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales. Les agriculteurs peuvent saisir cette commission. La commission compétente qui réunit les services de la Direction générale des Finances publiques est en principe celle du département du siège social de l’entreprise ou de l’établissement principal. Les dettes susceptibles de faire l’objet d’un plan de règlement échelonné sont les impôts et taxes de toute nature, à l’exclusion du prélèvement à la source. Sont également visées les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles à l’exclusion des parts salariales.La saisine de la commission est recevable, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :- l’entreprise est à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales ainsi que du prélèvement à la source ;
– l’entreprise n’a pas été condamnée pour travail dissimulé.
Outre un imprimé type, le dossier doit comporter les pièces justificatives suivantes :
– une attestation justifiant de l’état de difficultés financières ;
– une attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations sociales ;
– les trois derniers bilans ;
– un prévisionnel de chiffre d’affaires HT et de trésorerie pour les prochains mois ;
– un état actuel de trésorerie et le montant du chiffre d’affaires HT depuis le 1er janvier ;
– un état détaillé des dettes fiscales et sociales.
Plus d’informations sur : impots.gouv.fr
- report des loyers (la question se pose cependant encore concernant les baux ruraux), facture de gaz et d’électricité. Les entreprises devront effectuer une demande de report amiable auprès des fournisseurs ou bailleurs concernés.
- remise des impôts directs: Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, acomptes d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.
Le ministère de l’Économie et des Finances a la possibilité de moduler, à tout moment, le taux et les acomptes de prélèvements à la source des revenus professionnels. Concernant les bénéfices agricoles (BA), les mesures exceptionnelles suivantes sont proposées :
– Quand les acomptes sont mensuels, le report est possible d’un mois sur l’autre, dans la limite de 3 fois
– Quand les acomptes sont trimestriels, l’échéance peut être reportée d’un trimestre.
Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr – Mon espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »
- prêt de trésorerie consenti par l’Etat:
– Remboursement accéléré des créances fiscales telles que les créances de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ou d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 afin de permettre aux entreprises de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de COVID-19.
– L’administration fiscale s’engage aussi à mettre en œuvre un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
– Le projet de loi de finances rectificative adopté le 19 mars 2020 crée un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 Md€ . Ce dispositif permet de couvrir les nouveaux prêts de trésorerie (crédits court terme d’une durée de 12 mois) jusqu’au 31 décembre 2020 répondant aux critères d’éligibilité conditionnant le bénéfice de la Garantie de l’Etat. Ce prêt, mis en place dès mercredi 25 mars, est destiné aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, quelle que soit leur forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique…), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement et des entreprises en procédures de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel.Il peut représenter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires HT de 2019 / 3 mois de chiffre d’affaires, ou deux années de masse salariale (en fonction de l’entreprise).
Voir le prêt de trésorerie garanti par l’Etat ou son conseiller bancaire pour étudier cette solution en fonction de ma situation personnelle
– La Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit à 80% vos prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 K€. Contact : votre intermédiaire bancaire. La Région a créé un fonds de garantie bancaire avec BPI auprès des banques afin qu’elles assurent le fonds de trésorerie nécessaire aux entreprises articulé avec le fonds national : Toutes les banques peuvent se couvrir jusqu’à 80% du montant prêté (40% couverts par Bpifrance, 40% couverts par la Région). La garantie portera sur des prêts inférieurs à 300 000 € (les prêts supérieurs à 300 000 € sont couverts par la garantie nationale). Cela permettra aux entreprises de renforcer leurs fonds de roulement, de faire l’avance de subvention ou de crédit d’impôts ou donnera accès à des crédits de courts termes (découverts, caisse, escompte, affacturage, mobilisation de créances). Les dirigeants auront ainsi la possibilité de faire des prêts personnels pour réaliser des apports en fonds propres à l’entreprise.
- accès à la médiation du crédit: pour éviter la faillite massive d’entreprises, les banques pourront décaler le remboursement des crédits jusqu’à 6 mois sans pénalité. La Banque de France si besoin pour Médiation du Crédit avec Yohan ANTONIO (yohan.antonio@banque-france.fr – 05 62 44 25 62) ou Philippe BIGOT (philippe.bigot@banque-france.fr – 05 62 44 25 61)
- accès à la médiation des entreprises en cas de conflit
- dispositif de chômage partiel pour les salariés des entreprises: En cas de baisse d’activité, l’employeur peut recourir au chômage partiel. Il doit alors formuler la demande auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Le Gouvernement a fixé comme objectif un temps de réponse de 48 heures, alors que le délai légal est de 15 jours. Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par l’employeur à échéance normale de paie, correspondant à au moins 70% de sa rémunération brute pour les heures chômées (dans la limite de 1000 heures par an et par salarié). Les salariés payés au Smic (salaire minimum de croissance) seront indemnisés à leur salaire habituel et n’auront ainsi aucune perte de revenus à déplorer. En contrepartie, la Direccte reversera une aide de 8,04€ par heure chômée et couvrant la durée légale de travail soit 151,67 heures. Le 12 mars 2020, le Gouvernement a indiqué que cette aide pourrait être réévaluée à 1,5 voire 2 Smic. Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.La MSA vous informe sur le chômage partiel.
Consultez les actualités MSA ou bien, pour plus d’informations rendez-vous sur https://www.msa.fr/lfy/employeur/coronavirus-demarches
- à l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité: Les indépendants et les très petites entreprises (TPE) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€ et satisfaisant au moins à une des conditions suivantes peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 500€ versée par un fonds de solidarité financé par l’État, les Régions et certaines grandes entreprises :
– Soit subir une fermeture administrative
– Soit travailler dans un secteur d’activité particulièrement touché par les conséquences de l’épidémie de COVID-19 : l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.
– Soit constater une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
2-Les agriculteurs ne sont pas éligibles :
- aux délais de paiement d’échéance sociales URSSAF. En revanche la MSA a annoncé des mesures d’accompagnement concernant le paiement des cotisations sociales :
Pour les agriculteurs qui règlent leurs cotisations au mois, aucun prélèvement ne sera effectué sur mars (pour avril, la décision sera bientôt prise), sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire de la part de l’exploitant. Il peut néanmoins régler ses cotisations par virement manuel, en adaptant le montant de son paiement à ses besoins.
– Pour les autres, la date limite de paiement de l’appel provisionnel des cotisations est reportée jusqu’à nouvel ordre.
Les consulaires sont à votre côté pour vous accompagner dans vos démarches
→ La chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées reste en lien avec le monde agricole afin de continuer à alimenter la population tout en respectant les règles de sécurité : 05 62 34 66 74 Leur site est mis à jour régulièrement sur les nouvelles informations en lien avec la crise et une démarche originale a été mise en place avec le réseau Intermarché pour écouler les produits agricoles
→ La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hautes-Pyrénées accompagne l’ensemble des artisans : 05.62.56.60.60. (CMA65) ou coronavirus@cma65.fr . En pièce jointe une très bonne note qu’ils ont fait sur les dispositifs
→ La CCI des Hautes-Pyrénées accompagne les chefs d’entreprises et les commerçants dans la gestion de crise : 05 62 51 88 98
Pour rappel, les agriculteurs peuvent utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer sur leur exploitation et faire les livraisons. Il est nécessaire de compléter le document. Il faut être munis d’un extrait de Kbis, inscription au registre agricole, ou de tout autre document justifiant qu’ils sont agriculteurs: n° adhérent MSA, et bien sûr de leur carte d’identité.
Les commerces ouverts le week-end de Pâques
A l’approche des fêtes de Pâques, beaucoup de nos commerces sont ouverts et s’adaptent. Ils ont besoin de votre soutien pour traverser cette passe difficile.
Parmi les commerces, vous pouvez par exemple:
- acheter des livres dans une petite librairie indépendante : Sylvie est dans sa librairie fermée, le Vent des mots à Lannemezan, du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 16h. Elle peut donc préparer les commandes et les servir en « drive » sur le trottoir ou faire des expéditions ou dans certains cas des livraisons. Pour tout renseignement ou passer vos commandes:05.62.39.55.46 ou lvdm@wanadoo.fr
- acheter des chocolats de Pâques d’un artisan chocolatier: Les flocons Pyrénéens à La Barthe de Neste proposent chocolats de Pâques et spécialités locales. Vous pouvez les joindre au 05.62.98.82.26. Le comptoir d’Adelaïde propose aussi des chocolats de Pâques aux 4 saisons, 33 rue Georges Clémenceau à Lannemezan. ( 06-76-03-34-39)
- acheter vos plans de jardinerie: vos magasins de jardinage proposent des plans pour votre jardin et sont ouverts ce samedi ( Jardinerie du Plateau, Point vert, Gamm vert ou SARL Soule – contacts sur le lien ci-dessous).
Bien d’autres commerçants sont ouverts et des plateformes et espaces dédiés ont été mis en place afin de les trouver :
- la Région Occitanie localise les commerçants et restaurants qui livrent à domicile
- La CCI a mis en place une cartographie recensant les commerces ouverts ou proposant un service de livraison ou de retrait en magasin,
- La ville de Lannemezan tient à jour une liste des commerces – restaurants ouverts ou qui livrent
- Capvern a mis en place un lieu de distribution qui fonctionne bien tous les vendredis à 16h
Toutes les infos sur www.mairiecapvern.com
Réouverture du marché alimentaire pour le mercredi 15 avril 2020
Après avoir pris le temps de la réflexion avec tous les services concernés sur la mise en place du marché alimentaire en tenant compte des contraintes techniques et celles liées au confinement, la Mairie peut annoncer la réouverture du marché pour le mercredi 15 avril 2020.
En effet suite à la dérogation accordée par la préfecture, le marché alimentaire du mercredi sera de nouveau actif, limité à 15 emplacements avec une nouvelle réorganisation puisqu’il sera implanté seulement sur la place du Château, voir le plan ci-haut.
Réorganisation du marché alimentaire :
- Implantation du marché sur la moitié de la place du Château avec un point unique pour entrer et sortir du marché.
- Accès au marché par la rue du Château, depuis le magasin Point Vert.
- Des places de parking seront disponibles sur la place.
- Les horaires du marché sont de 8h à 13h.
- Un sens de circulation obligatoire est créé dans la zone du marché sur le principe de «marche en avant ».
- Le personnel municipal sera positionné de la manière suivante : agents au point unique d’entrée et de sortie pour un comptage des flux, un contrôle des attestations et un rappel des gestes barrières. Agents mobiles dans le périmètre pour rappeler et faire appliquer les consignes.
- Lavage des mains : une table sera mise en place au point unique d’entrée et de sortie. Du gel hydroalcoolique y sera mis à disposition pour exiger le lavage des mains. Une signalétique collée sur la table rappellera le plan d’organisation du marché, les consignes à respecter sur les stands (ne pas toucher la marchandise, respecter la distanciation sociale, conseils de lavage des fruits et légumes) et l’affiche officielle rappelant les gestes barrières.
Comportements des usagers :
- Veiller à bien respecter les consignes données tant par le personnel municipal que les commerçants : ne pas toucher la marchandise, respecter la distanciation sociale, conseils de lavage des fruits et légumes…
- Respecter le sens de circulation du marché.
- Seuls les commerçants seront amenés à manipuler la marchandise, avec les moyens de protection adaptés (ustensiles, gants…) afin de servir chaque client.
- Des poubelles seront disponibles pour permettre aux clients de jeter le cas échéant leurs mouchoirs, gants, masques à usage unique.
IMPORTANT : ne pas oublier de se munir de son attestation de déplacement, datée et signée en ayant coché « les déplacements pour les achats de première nécessité ».
Liste des 15 commerçants autorisés à déballer pour le marché du mercredi 15 avril 2020 :
Bénito = Paëlla Bénito (ex Carrau) = Fromage
Solle = Primeur Conti = Primeur
Lecuelle = Primeur Bouchait – Mont Royal = Fromage
Couribaut = Pisciculture Berland = Fromage
Billa = Fromage Gailloux-Durdos = Charcuterie
Lacau = Charcuterie Le poisson de Fabrice = Poissonnier
Sabathier = Maraîchers et plans Cassagnard = Volailles
Pêche à la ligne – Torres = Poissonnerie
N’oubliez pas de toujours respecter les bons gestes de précaution !
Le territoire de la CCPL dispose de ressources pour vous accompagner dans la fourniture de masques et/ou de matériel pour en fabriquer
Les couturières professionnelles :
Quelques soient vos besoins, elles peuvent produire des masques selon les différents modèles qui circulent : AFNOR, CHU Grenoble, CHU Lilles… avec élastiques, avec lanières, pour homme, femme ou encore enfant. N’hésitez pas à les contacter !
Sur Hèches:
- MASSE Valentine : 07 87 18 06 67 ou soundsister@hotmail.fr
Sur Izaux:
- FOULQUIER Marie-France : 07 88 05 12 58 ou mariefrance1932@outlook.fr
Sur Lannemezan:
- Ambiance Maison: 05.67.47.42.55 – 06.79.87.83.73 ou Ambiancemaison65@orange.fr
- Chriscouture65 – Christelle Cyrus : 06 89 47 86 06 ou chriscouture65@orange.fr
- FRYER Philippa: 05.62.98.03.62 – 06 71 10 25 45 ou courties@gmail.com
- Le Fil d’Ariane – Sabrina HANSEN : 06 65 00 96 07 ou licb65300@gmail.com
Sur Sabarros:
- FILHO Sabine : 06 38 42 26 29 ou bysabcreations@gmail.com
Sur Pinas:
- VRANCEANU Carmen : 07 68 51 99 44 ou gabriel34buc@gmail.com
Les fournitures
Vous pouvez passer vos commandes et fonctionner sous formule drive en récupérant la marchandise sur le trottoir : Elastique, mercerie, tissus…
C’est très simple, vous envoyez un mail, vous précisez vos besoins, les quantités et vos coordonnées (mail et téléphone) et le magasin vous recontacte pour vous confirmer la commande, le montant, le jour et l’heure du retrait.
Sur Capvern:
- CENTRAKOR – Zone commerciale d’Intermarché : capvern@centrakor.fr
Sur Lannemezan:
- AMBIANCE MAISON – 46 rue Thiers : Ambiancemaison65@orange.fr
- MERCERIE FRYER – 36 rue G. Clémenceau : courties@gmail.com
lancement du réseau d’entraide pour la fabrication de masques de protection
Ré-ouverture des dechetteries à partir du 11 mai
Les déchetteries du Smectom ré-ouvriront leurs portes le 11 mai, aux jours et horaires habituels (Capvern, et Galan).
Concernant la déchetteries de Hèches,habituellement fermée le lundi, la ré-ouverture aura lieu le mardi 12 mai.
Afin d’éviter les longues files d’attente et dans le but de faire respecter les gestes barrière, de nouvelles règles d’accueil ont été mises en place jusqu’à nouvel ordre (voir ci-dessous).
Des masques fournis aux habitants de la CCPL
La communauté de communes va équiper les habitants du territoire de masques en tissu développés suivant les spécificités fournies par l’AFNOR. 20 000 masques, 100 % made in France, viennent d’être livrés et vont être prochainement distribués aux habitants sur les communes partenaires. Les mairies vont se charger de la distribution.
Pari réussi pour l'opération 20 000 masques pour les communes!
A ce jour, lundi 18 Mai 2020, 50 communes de la communauté de communes sont venues récupérer les masques pour les distribuer aux habitants. Ces masques 100 % made in France de type AFNOR ont été distribués avec les notices d’usage et des recommandations sanitaires. Tous les habitants de nos villages pourront en être dotés. Nous espérons que cette action de solidarité sera appréciée.