Présentation du service
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) couvre un territoire de 57 communes et est composé d’une secrétaire administrative et de deux techniciens sous la responsabilité d’un Vice-Président de la communauté de communes.
C’est un service public qui dispose de son propre budget dont l’équilibre financier est assuré par les redevances perçues auprès des usagers et les différentes aides versées par l’agence de l’eau Adour Garonne.
Les missions du SPANC
Les missions du SPANC sont les suivantes :
- Permettre aux communes de veiller à l’application de la réglementation concernant le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif (appelé aussi autonome ou individuel),
- Assister et conseiller les particuliers dans la réalisation de leur système d’assainissement non collectif,
- Veiller au respect de la réglementation et de l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l’habitation,
- Contrôler les travaux d’assainissement des constructions neuves et des réhabilitations.
- Diagnostiquer les installations existantes et vérifier leur bon fonctionnement,
En résumé, le SPANC a pour vocation d’accompagner le particulier dans la préservation de la salubrité publique et la protection de l’environnement.
Pour en savoir plus
Plaquette « Les questions à poser et à se poser »