Lancement de l'opération collective de modernisation en milieu rural - Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan

L’opération est lancée à l’automne 2020 et prendra fin le 13 décembre 2022 et concerne 6 communes de la CCPL :

Les entreprises éligibles

Les entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité dont le chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 1 million d’euros hors taxes et inscrites au Registre du Commerce et des Services (RCS) ou au Répertoire des Métiers, en situation financière saine (fonds propres positifs) . La surface de vente des entreprises alimentaires ne peut excéder 400m².
Les cafés, restaurants, lorsque leurs prestations s’adressent majoritairement à la population locale.
Les entreprises en reprise ou création, répondant aux critères ci-dessus, inscrit au Registre du Commerce et des Services (RCS) ou au Répertoire des Métiers et ayant un extrait Kbis.

La rénovation des façades, vitrines et d’éclairage
Les aménagements destinés à l’accessibilité des entreprises aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite et la sécurité des ERP.
Les investissements liés à l’exercice d’activité: les outils de production, l’agencement et l’aménagement intérieur des magasins, des laboratoires et autres locaux non publics où s’exerce l’activité professionnelle…
Investissements matériels neufs et dans certains cas en Matériel d’occasion

Taux d’aide de 40% maximum.
Montant des dépenses subventionnables minimum = 1 500 euros HT
Plafond des dépenses subventionnables = 15 000 euros HT
Aide de 600 à 6 000 euros.
Possibilité d’intervention du fonds Initiative Pyrénées adossé à la subvention sous la forme d’un prêt d’honneur à hauteur de 50 % du montant alloué (soit 3 000 € max) sur une durée de 3-5 ans suivant le dossier et sans contrepartie bancaire. (Renseignements : Initiative Pyrénées – 05 62 56 79 65)

Les étapes de la procédure

Prenez contact avec le service Développement & Attractivité de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan. Référent technique : Laetitia Brusaud (529 rue Georges Clémenceau – 65 300 Lannemezan / 06 38 65 48 23 – l.brusaud.ccpl@gmail.com )
Adressez votre courrier de candidature au Président de la CCPL
Constituez votre dossier de demande de subvention (avec l’aide du référent technique)
Votre dossier est examiné par le comité de pilotage
Après validation du dossier, une notification vous est adressée par courrier précisant le montant de la subvention
La subvention sera versée en totalité au commerçant ou à l’artisan à la fin des travaux, sous production de facture