Une démarche co-construite

Conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, le PLUi doit être élaboré en concertation avec la population, tout au long de la procédure et jusqu’à l’arrêt du projet.

 

Les modalités de concertation définies ci-après permettent à la population d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou règlementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par la Communauté de communes.

Le dossier de concertation :

Comment participer à la concertation ?

Une question ?

Pour toute question concernant la consultation des documents d’urbanisme et des évolutions à venir : contactez nous par email : plui@ccplannemezan.fr