Pourquoi un PLUi pour la CCPL ? - Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan

Qu’est ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunal.

Le PLUI comprend les pièces suivantes :

Rapport de présentation

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Règlement et documents graphiques

Le document graphique définit les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles, Naturelles) et fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisation du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, etc.).

Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux).

Annexes

PLUi : un même Plan Local d’Urbanisme pour les 57 communes

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale. Une fois approuvé, ce document s’appliquera sur le territoire des 57 communes de la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan, à la place des 25 documents d’urbanisme communaux en vigueur actuellement (4 Plans Locaux d’Urbanisme et 21 Cartes Communales) et des prescriptions du règlement national d’urbanisme (RNU) pour les 32 communes non dotées à ce jour d’un document d’urbanisme communal.

Par délibération du 22 novembre 2022, la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan a décidé de lancer l’élaboration du PLUI, pour répondre à plusieurs objectifs :

Traduire les axes du projet de territoire de la CCPL, votés à l’unanimité en conseil de communauté après une concertation élargie, autour des objectifs suivants : organiser et développer notre territoire dans le respect de son identité rurale, aménager durablement notre territoire de manière équilibrée et solidaire, faire communauté pour préserver la qualité de vie,
Permettre de mieux prendre en compte les nouvelles logiques d’aménagement et les nouvelles attentes des habitants et des entreprises, et répondre aux nombreux défis territoriaux qui se posent ou vont se poser : vieillissement de la population, défis du déplacement en milieu rural, défis du réemploi et de l’économie circulaire, vieillissement du parc de logements ou des équipements structurants, accès aux services de proximité et à l’offre de santé, augmentation du coût de l’énergie et précarité énergétique, développement des résidences secondaires, modernisation et entretien des infrastructures publiques primaires, défi économique d’un foncier et d’un logement abordable et diversité pour les jeunes ménages et les plus précaires, besoins d’une alimentation durable, besoins spécifiques en matière de logement et d’habitat, perte d’attractivité des centralités… ;
Veiller au bon équilibre et à la cohérence de l’armature territoriale composée de la ville centre de Lannemezan, de bourgs centre et de communes rurales, et permettre à la population de bénéficier d’une offre de services de proximité organisée à l’échelle du bassin de vie ;
Améliorer la cohérence des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
Fixer de manière cohérente et équilibrée la stratégie globale en matière d’habitat, de mobilité, d’énergie et de communications, d’économie et de commerce ainsi que de tourisme et de loisirs ;
Prendre en compte les spécifiques paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales fondant l’identité et le patrimoine de chaque commune de la communauté de communes ;
Construire collectivement le cadre régissant les demandes d’autorisations du droit des sols compte tenu de l’hétérogénéité des situations sur les 57 communes.